Arrêtés le 10 juillet 2022 à Bamako, puis traduits devant la justice malienne, les 49 soldats ivoiriens au Mali ont été condamnés par la Cour d’assises de Bamako, vendredi, à l’issue d’un procès à huis-clos qui a duré 48 heures. Seront-ils graciés par le président malien de la transition ? Si oui, quand ? Décryptage.
La judiciarisation de l’affaire des 49 soldats ivoiriens aura connu plusieurs rebondissements. Arrêtés le 10 juillet 2022, à l’aéroport international de Bamako, juste après leur descente d’avion, ils étaient placés en détention préventive. Cela après que le pouvoir de Bamako les a qualifiés de “mercenaires“. Sous la médiation togolaise, trois femmes soldates ont été « libérées à des fins humanitaires » début septembre.
Juste après la visite d’une importante délégation ivoirienne à Bamako, sous la médiation togolaise, sanctionnée par la signature d’une convention entre les parties prenantes, le procès des militaires ivoiriens s’est finalement ouvert le 29 décembre à la Cour d’assises de Bamako. Les militaires étaient poursuivis pour : « association de malfaiteurs, attentat et complot contre le gouvernement, attentat contre la sûreté extérieure de l’État, détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler gravement… »
20 ans de prison pour les 46 hommes et la peine de mort pour les 3 femmes
Au deuxième jour du procès, le verdict n’a pas tardé à tomber. La première décision concerne les 46 soldats restants, ayant comparu. Ils sont chacun condamnés à 20 ans de prison, avec une amende de deux millions [fcfa]. Le second arrêt concerne les trois soldates qui ne se sont pas présentées au procès. Elles ont été condamnées par contumace. C’est-à-dire qu’elles ont été jugées à distance, en leur absence du procès. La justice malienne a prononcé la peine de mort à leur encontre et le paiement de 10 millions d’amendes.
L’indépendance de la justice malienne en jeu ?
Pour un chercheur-doctorant en droit, qui a préféré gardé l’anonymat, et qui suit de près le dossier depuis le début dans le cadre de ses recherches et travaux, « cette instruction et ce procès, dont les termes et le calendrier ont été complètement décidés par Koulouba, démontrent que la justice malienne n’a pas été pleinement indépendante ».
Deux jours, « trop expéditifs »
Selon nos informations, les militaires comparus ont adopté une stratégie de défense consistant à garder le silence. Ils ont été assistés par un conseil de juristes composé d’avocats maliens et ivoiriens. Pour notre chercheur doctorant, cette stratégie devrait faire partie de la convention signée entre la Côte d’Ivoire et le Mali. Ce qu’une autre source nous confirme sous anonymat. Celle-ci ajoute que c’est leur droit d’accusés et c’est aux juges de tirer les conséquences. « C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles ils [les 46 soldats] ont été condamnés à 20 ans de réclusion criminelle. Les faits ont été ‘’requalifiés’’ et ils ont été reconnus non coupable pour les faits d’atteinte à la sûreté intérieur de l’État. Ce qui réduit un peu la peine », a-t-il affirmé.
S’agissant des trois soldates condamnées à la peine de mort, notre habitué des procès explique que « la contumace veut dire qu’elles peuvent revenir devant le tribunal, comme la loi le prévoit, et demander à ce qu’elles soient jugées en leur présence ». Pour lui, deux jours étaient « trop expéditifs ». Mais, poursuit-il, cela rentre dans le cadre du mémorandum signé entre les deux pays pour trouver un accord.
Grâce présidentielle ?
« On est allé au procès parce que les libérer consisterait à dire qu’ils n’étaient pas coupables et que le Mali les aurait arrêté à tort. Dans le souci que le Mali ne perde sa ‘souveraineté’ et que la justice puisse donner l’air de garder son indépendance, il fallait donc aller vers un procès pour formaliser leur libération », explique-t-il.
Comme d’autres sources, contactées par Tama Média, ce dernier affirme que la prochaine étape consisterait à les gracier. Par qui ?Assimi Goïta, le président de la transition, qui, selon la Constitution de février 1992, a le droit de gracier des condamnés, en tant que président de la République et de fait, président du conseil supérieur de la magistrature. La grâce sera-t-elle annoncée dans son adresse à la Nation de fin d’année, ce 31 décembre ? Ou dans un décret présidentiel ultérieur ? Les heures et jours à venir sauront mieux nous édifier sur la question. Ce qui est sûr pour l’instant est que cette affaire politico-judiciaire est désormais à un autre tournant dans ses rebondissements.
