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Kenya – Présidentielle : 4 choses à savoir sur le litige devant la Cour suprême

Par Redaction
Sep 02, 2022
5 min

La Cour suprême du Kenya a terminé vendredi les auditions sur la contestation des résultats de l’élection présidentielle du 9 août, remportée par le vice-président William Ruto mais dénoncée comme frauduleuse par son rival Raila Odinga.
Alors que les sept juges doivent rendre leur décision lundi, voici quelques questions-clés sur ce litige et ses conséquences potentielles pour le pays.

raila odinga


. Comment en est-on arrivé là ?
Le 16 août, après une semaine d’attente, la commission électorale indépendante (IEBC), qui organise le scrutin, a proclamé la victoire de William Ruto.
Selon les résultats annoncés par l’IEBC, le vice-président sortant a devancé d’environ 233.000 voix (50,49% contre 48,85%) Raila Odinga, figure historique de la politique kényane qui avait reçu le soutien de son ancien rival, le président sortant Uhuru Kenyatta, et de son parti.
Peu avant l’annonce des résultats, quatre des sept commissaires de l’IEBC s’étaient désolidarisés du décompte officiel. Odinga a dénoncé des fraudes et rejeté les résultats qu’il a qualifiés de “parodie”.
De telles contestations ne sont pas nouvelles: au Kenya, les résultats de tous les scrutins présidentiels depuis 2002 ont été contestés, dans la rue ou devant la justice.
Candidat à cinq reprises et à chaque fois donné battu, Odinga a déjà saisi la Cour Suprême en 2013 et 2017. En août 2017, cette dernière a annulé le scrutin – une première en Afrique – en raison d'”irrégularités”.
. Quels sont les points de litige ?
Sept recours – déposés par Odinga, des particuliers ou des organisations – affirment que des irrégularités massives remettent en cause l’intégrité du scrutin.
Dans les 72 pages de sa requête, le camp Odinga affirme que des pirates informatiques se sont introduits dans les serveurs de l’IEBC et ont “converti, manipulé et illégalement” chargés des formulaires compilant les résultats des bureaux de vote.
Il affirme également que l’IEBC a publié des chiffres contradictoires sur la participation et n’a pas pris en compte les résultats d’au moins 27 des 290 circonscriptions, estimant que Ruto n’a pas atteint le seuil constitutionnel de 50%+1 voix pour être élu au premier tour.
La Cour suprême a retenu neuf questions sur lesquelles statuer pour pouvoir rendre un verdict.
Les juges tenteront notamment de déterminer si le système informatique de l’IEBC a été piraté et s’il y a eu des interférences dans la transmission électronique des formulaires de résultats.
Ils entendent également évaluer si la technologie électorale répondait aux “normes d’intégrité, de vérifiabilité, de sécurité et de transparence”. Des failles dans le système électronique avaient été à l’origine de l’annulation de la présidentielle de 2017.
Le président de l’IEBC, Wafula Chebukati, a, lui, affirmé s’être acquitté de ses fonctions conformément à la loi malgré les “intimidations et le harcèlement”.


. Quels scénarios possibles ?
La décision de la Cour suprême, qui sera prise à la majorité des sept juges, offre trois options.
Si la Cour suprême constate des irrégularités substantielles qui ont pu affecter les résultats annoncés par l’IEBC, elle peut annuler l’élection et ordonner une nouvelle élection. Selon la Constitution, ce nouveau scrutin doit se tenir dans les 60 jours.
Elle peut critiquer le processus électoral mais conclure que les irrégularités ne méritent pas une annulation. Si elle considère notamment que William Ruto n’a pas obtenu les 50%+1 voix, elle peut ordonner la tenue d’un deuxième tour – que le pays n’a jamais connu – qui doit se tenir dans les 30 jours.
Elle peut également valider l’élection de Ruto. Ce dernier prêterait alors serment le 13 septembre. Les décisions de la Cour Suprême sont définitives et exécutoires.

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. Quels enjeux pour le Kenya ?
Cette élection et la décision de lundi sont scrutées de près. Elles font figure de test de maturité démocratique pour le pays.
Le Kenya est une locomotive économique de l’Afrique de l’Est et un pilier de stabilité dans une région tourmentée, mais les périodes électorales ont régulièrement été sources de troubles, parfois sanglants.
Les pires violence post-électorales ont eu lieu dans les mois qui ont suivi l’élection de 2007, faisant plus de 1.100 morts dans affrontements politico-ethniques.
Une prolongation de la période électorale – avec son lot d’incertitudes – pourrait venir ralentir encore l’activité économique.
Le Kenya fait face à l’inflation notamment sur les produits de première nécessité et du carburant, une sécheresse qui a plongé dans la faim des millions de personnes dans le nord et l’est du pays, une corruption endémique et un certain désenchantement envers la classe politique.