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Mali : le rapport accablant de l’ONU sur les événements de Moura

Par Sagaïdou Bilal
May 13, 2023
10 min

Vendredi 11 mai, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies a publié son rapport sur les événements malheureux survenus il y a plus d’un an à Moura, un village situé dans la région de Mopti, au centre du Mali. Le rapport accablant pour l’armée malienne et ses partenaires russes fait état d'”au moins 500 personnes qui auraient été tuées”. Le gouvernement malien n’a pas encore réagi aux conclusions de cette enquête de l’ONU.

« Rapport sur les évènements de Moura du 27 au 31 mars 2022 ». C’est ainsi que l’enquête de l’ONU tant attendue sur le massacre de Moura est intitulée. C’est le vendredi 11 mai, plus d’un an après les faits, que le rapport est enfin publié par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU ( le HCR, sigle en anglais) dont le siège se trouve à Genève, en Suisse. Ce document de 41 pages expose « les résultats d’une mission d’établissement des faits mise en place par la Division des droits de l’homme » de la Minusma, division dont le directeur Guillaume Ngefa a été déclaré “persona non grata” par les autorités maliennes. La mission qui a conduit l’enquête est « composée de 12 chargés des droits de l’Homme et 4 experts de la police des Nations Unies (UNPOL) ». Elle a mené ses travaux sur « une période de sept mois, soit du 1er avril au 30 octobre 2022 à Bamako, Douentza, Mopti, Ségou et Sikasso ». Le document rassure que cette mission spéciale d’établissement des faits est effectuée « conformément à la méthodologie du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme ».

Dans le document, on fait savoir qu’« au total, la mission d’établissement des faits a conduit 157 entretiens individuels avec une variété de sources, y compris des victimes de viol et autres formes de violences sexuelles, des membres des communautés peules, rimaibè et bozo venant de 18 localités ». D’autres entretiens ont également lieu, dont 11 entretiens de groupe avec des personnes qui ont « une connaissance directe de l’incident », ainsi que « des séances de travail avec des acteurs humanitaires, les agences des Nations Unies, les leaders politiques, les institutions étatiques des droits de l’Homme, les associations et organisations faitières ainsi que les leaders religieux et traditionnels ». Il est indiqué également que la mission a « rencontré les autorités maliennes civiles et militaires tant au niveau national qu’au niveau régional pour recueillir leur version des faits et discuter des actions entreprises, y compris l’ouverture des enquêtes internes ou judiciaires ».

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« Au moins 500 personnes auraient été tués »

Le document de 41 pages accable les forces armées maliennes (FAMas), ainsi que leurs partenaires russes, des « instructeurs russes » opérant aux côtés de l’armée malienne, pour reprendre les termes de Bamako. Quant au rapport, il se contente de les désigner par les termes « personnels militaires étrangers », qui sont — avec les FAMas — auteurs de ces massacres dans le village de Moura entre le 27 au 31 mars 2022. Le document du HCR fait état de plusieurs cas d’exécution, de torture, de viol et autres formes de violences sexuelles sur les personnes arrêtées au cours de cet incident : dont 58 femmes et jeunes filles victimes de violences et autres formes de violences sexuelles, au moins 238 personnes exécutées, au moins cinquante-huit (58) personnes arrêtées parmi lesquelles certaines ont été victimes de torture et de mauvais traitements, entre autres victimes. « La mission d’établissement des faits a conclu que l’opération militaire aéroportée et terrestre conduite par les Forces Armées Maliennes et les personnels militaires étrangers à Moura, le jour de la foire hebdomadaire, a été menée en violation des règles du droit international humanitaire, notamment celles relatives à la conduite des hostilités et au traitement des personnes capturées et/ou mises hors de combat, ainsi que les normes et standards du droit international des droits de l’homme », lit-on dans le « Rapport sur les évènements de Moura du 27 au 31 mars 2022 ». Lequel indique que « plusieurs centaines de personnes auraient été tuées entre le 27 et le 31 mars au cours de l’opération militaire ».

Dans les détails, la mission dit avoir « pu établir parmi les victimes une trentaine de membres de la Katiba Macina [Groupe terroriste affilié à Al-Qaïda] auraient été tués au cours de la même opération ». Selon les conclusions du rapport, au moins 500 personnes auraient été tués dans ces événements. « Au regard des informations collectées, vérifiées et corroborées par la mission d’établissement des faits, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme a des motifs raisonnables de croire qu’au moins 500 personnes auraient été tués en violation des normes, standards, règles et/ou principes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire entre le 27 et le 31 mars au cours de l’opération militaire à Moura. », conclut le rapport. Avant de préciser : « Il s’agit d’une vingtaine de civils tués le 27 mars par des tirs aériens effectués par les Forces Armées Maliennes et les personnels militaires étrangers pour empêcher la population de s’enfuir et de quitter Moura et d’au moins 500 individus, y compris une vingtaine de femmes et sept enfants, exécutés par les Forces Armées Maliennes et les personnels militaires étrangers entre le 27 et le 31 mars après que la zone a été totalement “maitrisée” ». Outre ses conclusions, le document de l’ONU formule également des recommandations notamment à l’endroit de la Minusma, la mission onusienne au Mali depuis plus d’une décennie, et aux États tiers.

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Réactions au rapport accablant

Le gouvernement malien n’a pas encore réagi aux conclusions de cette enquête de l’ONU. Mais pour le vice-président du Comité de défense et de sécurité du Conseil national de la transition, contacté par nos confrères de Deutsche Welle, le rapport de l’Onu n’est pas crédible.

” Sur un terrain de guerre chaque fois que nous agissons, pourquoi l’Onu ou d’autres trouvent que ce sont des civils ? Ce sont des gens qui avaient des armes… Les gens qui étaient à Moura étaient des terroristes. Le rapport de l’Onu est un rapport fallacieux, tendancieux qui n’est basé sur aucune preuve. Nous avons pris le soin d’attirer les gens dans un piège et il n’y avait pas de civils. Les témoins de l’Onu ce sont des gens qui sont payés par l’Onu (…). Ce sont des gens qui ne sont pas crédibles et qui ne sont pas sur le terrain”, réagit Fousseyni Ouattara chez nos confrères de la Radio Deutsche Welle.

Pour rappel, cette posture est celle-là même que Bamako a toujours adoptée concernant les douloureux événements de Moura. Dans son communiqué n°26, l’état-major malien avait annoncé à l’époque avoir mené à Moura une opération de « grande envergure » fin mars 2022. Le bilan officiel fait état de « plus de 200 terroristes » tués. De leur côté, plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et du droit international humanitaire avaient alors laissé entendre que plusieurs victimes seraient des civils. En réponse à celles-ci, l’état-major malien avait déclaré que les forces armées maliennes restent respectueuses des droits humains et du droit international humanitaire. C’est dans cette perspective que le procureur près du tribunal militaire de Mopti a annoncé — le 6 avril 2022 — que des enquêtes sont ouvertes. A ce jour, les résultats de ces enquêtes sont toujours attendues.

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Dans une déclaration conjointe, les ambassades des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada au Mali se disent « très préoccupées par les conclusions du rapport qui impliquent des éléments des Forces Armées maliennes (FAMa) et le groupe Wagner, soutenu par la Russie, (« personnels militaires Etrangers ») dans ces crimes avérés, notamment des violences sexuelles, des actes de torture et des exécutions sommaires ». Les trois chancelleries occidentales disent néanmoins reconnaître « la lutte du gouvernement de transition malien contre le terrorisme et son engagement à protéger les intérêts de son peuple, y compris la population de Moura, dans ses décisions et ses actions […] » « Nous encourageons le Gouvernement de transition à prendre entièrement en compte les recommandations formulées dans le rapport de I’ONU, notamment en menant une enquête indépendante, impartiale, efficace, exhaustive et transparente, dans le but de préserver la vie et la liberté de son peuple. Nous invitons instamment le Gouvernement de transition malien à publier rapidement ses conclusions et de demander des comptes aux responsables de ces effroyables actes de violence. », invitent les ambassades des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada au Mali. Lesquelles ambassades rassurent qu’elles restent prêtes « à aider le peuple malien à trouver le chemin de la guérison, de la réconciliation et de la reconstruction pour les communautés touchées ».

Défis rencontrés par la mission

Pour rappel, la demande d’alors de l’ONU à accéder à la localité pour des enquêtes n’avait pas eu de suite favorable. Pour cause, Bamako avait dit craindre « une instrumentalisation de la question des droits de l’Homme ». Au Conseil de sécurité, Moscou a bloqué une déclaration, rédigée par la France, demandant une « enquête indépendante » sur des allégations d’exactions. Dans le rapport publié le vendredi 12 mai, il est également fait mention des défis que la mission d’établissement des faits a rencontrés. « En dehors du vol de reconnaissance préparatoire au déploiement de la mission d’établissement des faits dûment autorisé, les autorités maliennes, invoquant des impératifs sécuritaires et opérationnels ont continué de refuser aux chargés des droits de l’Homme l’accès au village de Moura, bien que la majorité de ses habitants ait quitté le village. », mentionne-t-on dans le document. « Enfin, plusieurs témoins ont exprimé de vives inquiétudes pour leur sécurité même dans les lieux de leur relocalisation. Certaines sources ont même fait l’objet d’interpellation et de détention par des services de sécurité maliens au cours des entretiens avec des chargés des droits de l’Homme à Mopti. D’autres auraient été enjoints par des acteurs étatiques de ne plus collaborer avec les Nations Unies dans le cadre de cette mission d’établissement des faits. », rapportent les enquêteurs de l’ONU.

Au Mali, le massacre de Moura est un sujet hautement sensible et qui continue de diviser les opinions. Dans un entretien accordé à Tama Média, il y a un mois, publié sous le titre « Mali : Massacre de Moura, un an après, où en est l’enquête ? », Ousmane Diallo, chercheur Sahel à Amnesty International, a expliqué cette sensibilité du sujet par son ampleur par rapport à d’autres massacres survenus dans le pays depuis le début du conflit, mais aussi par « le contexte nouveau à Moura, [qui] était la présence des mercenaires de Wagner dans le théâtre d’opération, la brutalité de la réponse militaire, de l’attaque et du siège à Moura, et aussi les débats, notamment sur les principes de précaution et de distinction entre combattants et civils qui n’ont pas été respectés, et surtout la défiance par rapport à l’ordre international humanitaire ».