Au Tchad quelle forme d’État ? Le fédéralisme ou l’État unitaire ? Le gouvernement a adopté le 2 juin l’avant-projet de Constitution. De l’avis des leaders politiques et de la société civile, le contenu du document qui consacre la décentralisation est contraire aux résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS).
Les Tchadiens se préparent à aller au référendum constitutionnel le 19 novembre 2023. Ils doivent se prononcer sur la forme de l’Etat, unitaire ou fédéral. La question n’a pas pu être tranchée lors du DNIS (Dialogue national inclusif et souverain) tenu d’août à octobre 2022 à N’Djamena.
Le fédéralisme ou l’État unitaire ?
Le 2 juin dernier, le gouvernement, lors du conseil extraordinaire des ministres, a adopté l’avant-projet de Constitution proposé par un comité ad hoc. Le document a repris pour l’essentiel la Constitution du 31 mars 1996, tel que recommandé par le Dialogue national inclusif et souverain. Mais problème : l’avant-projet de Constitution a consacré la « décentralisation effective des collectivités autonomes ». Autrement dit, le document a déjà tranché sur la forme de l’Etat.
« L’adoption aujourd’hui de la forme de l’Etat unitaire dans un projet de Constitution est une rupture claire avec le DNIS et une trahison de ses résolutions qui s’imposent d’abord au gouvernement par son caractère exécutoire »
Plusieurs leaders politiques et de la société civile sont montés au créneau pour dénoncer un passage en force du gouvernement. Me Théophile Bongoro, président du Parti pour la République et l’Équité au Tchad (PRET) et actuel membre du Conseil national de transition (CNT) parle d’un banditisme politique. « Là, c’est du banditisme pur et simple parce qu’on est en train de forcer la main au peuple pour choisir une seule forme de l’État qu’est l’État unitaire », martèle-t-il.
Me Max Loalngar, un des porte-paroles de la plateforme citoyenne Wakit Tamma en exil, dit ne plus “croire en la sincérité du gouvernement” et appelle à boycotter le référendum constitutionnel prévu le 19 novembre prochain. « On vous aura prévenu. Ceux qui croient encore qu’il y aura un référendum sur la forme de l’Etat doivent se réveiller à présent. Avec cet avant-projet et l’annonce du référendum y afférent, il n’y a plus lieu de tergiverser. Le boycott est incontournable », s’est-il exclamé.
Un avant-projet de Constitution contesté
Du côté de la formation politique de l’ancien Premier ministre de transition, Pahimi Padacké Albert, l’on parle de la trahison des recommandations et résolutions du DNIS. « L’adoption aujourd’hui de la forme de l’Etat unitaire dans un projet de Constitution est une rupture claire avec le DNIS et une trahison de ses résolutions qui s’imposent d’abord au gouvernement par son caractère exécutoire », analyse le vice-président du RNDT-Le Réveil, Doudlengar Miayo.
L’ancien ministre et directeur de cabinet civil de la Présidence de la République, Dr Abdoulaye Sabre Fadoul est sorti lui aussi de sa réserve pour dénoncer le projet de Constitution. Bien que soutien des autorités de transition, il a vertement critiqué le document validé. « En adoptant un projet de Constitution consacrant d’ores et déjà la forme décentralisée de l’Etat, le gouvernement vient de commettre une gigantesque forfaiture, notamment à l’endroit de nos compatriotes favorables à la fédération », a-t-il écrit sur sa page Facebook.
Cet avant-projet de Constitution, déjà très contesté, sera soumis au CNT, parlement provisoire, avant d’être soumis à la consultation populaire par voie référendaire. « Est-ce qu’on ira encore au référendum ? Ou encore à quoi servira le référendum ? », se demande le politologue Dr Evariste Ngarlem Toldé. Pour lui, le référendum ne présente plus d’enjeu, comme l’avait déclaré le Premier ministre de transition, Saleh Kebzabo. Il aura de sens que si le gouvernement présente deux projets de Constitution, dont l’un porte sur la forme de l’Etat unitaire et l’autre sur l’Etat fédéral, poursuit le politologue.
Reste à savoir si le gouvernement va se rétracter en retirant cet avant-projet ou si le CNT va retoquer le document avant de le soumettre au référendum.
Le Tchad est régi par une Charte de transition depuis la mort du président Idriss Déby Itno au front. Mort qui a ouvert la voie à une transition politique. La première phase dirigée par un groupe d’officiers a duré 18 mois. La seconde phase, entamée au sortir du Dialogue national inclusif et souverain est fixée à 24 mois pour un retour à l’ordre constitutionnel. Le référendum constitutionnel qui doit trancher sur la forme de l’Etat et l’organisation des élections post-transition sont les deux moments les plus cruciaux de cette phase.
